Copyright

L’utilisateur du site Internet de TDGI (Site) s’oblige à agir de bonne foi et à accepter implicitement les Termes et Conditions suivantes:

Déclaration concernant la Protection des Droits d’Auteur

Le contenu du Site, tels que textes, images et toute autre information, appartient à TDGI, laquelle est propriétaire des respectifs droits d´auteur.

L’utilisateur du Site s’oblige à respecter la législation en vigueur, à savoir le Code sur les Droits de l´Auteur et Droits Dérivés, le Code de la Propriété Industrielle et la Lois sur La Criminalité Informatique.

L’utilisateur ne peut copier, importer ou utiliser le contenu du Site sans la permission préalable de TDGI et doit faire mention de ce Site comme source d’information; en ce qui concerne le contenu de sites extérieurs, l’utilisateur doit obtenir la permission des respectifs auteurs, en respectant les déclarations sur les droits d’auteur.

L’utilisation ou la distribution non autorisé de tout matériel de ce site peut être objet de sanctions civiles ou pénales, en accord avec les lois en vigueur.

Déclaration d’Exonération de Responsabilité

Le contenu du Site est exclusivement de nature généraliste et n’est pas nécessairement complet, exhaustif, détaillé ou à jour.

TDGI ne garantis pas que les services fournis par le Site fonctionnent sans interruption.

TDGI ne peut être tenue de garder le contenu du Site de la TDGI, tels que textes, images ou toute autre information. Le Site et/ou son contenu ou toute partie de son contenu, peut être supprimé à tout moment et ceci quelque´en soit la raison et sans préavis. Ceci n’ouvre droit à aucune indemnisation pour les utilisateurs, à des tiers ou à ses ayants droits.

Le Site peut fournir des liens ou des références à d’autres sites Internet maintenus par des tiers, sur lesquels le TDGI n’a pas de contrôle et pour lesquels le TDGI n’a aucune responsabilité sur le contenu.

TDGI ne saura être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit, consécutif à l’utilisation du Site ou d’un site extérieur.

Déclaration de Confidentialité

Selon l’Article 35º de la Constitution de la République Portugaise et de la Loi nº 67/98, du 26 Octobre, l’information recueillie sur les utilisateurs du Site n’est pas de caractère personnelle et la confidentialité sur l´identité et toutes les données personnelles qui seront recueillies seront traitées avec la plus stricte confidentialité.